Statuts de l'association
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COUP DE POUSSE A MADAGASCAR
ARTICLE 2. - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
Apprendre à construire des fours solaires
Améliorer de façon écologique les brûlis « sauvages »
Apporter des fournitures scolaires aux écoles défavorisées,
ARTICLE 3. - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 42370 Saint Haon le Châtel
Article 4. - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5. - COMPOSITION
L'association se compose de
a) Membre d'honneur (personne physique)
b) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques)
ARTICLE 6. - MEMBRES - COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 25.00 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 7. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3° Autres ressources autorisées
ARTICLE 9. -ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité e générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution .
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11. - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12. – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres , un bureau composé de :
1) Une présidente ;
2) Une vice-présidente ;
3) Un secrétaire et une secrétaire adjointe ;
4) Un trésorier et, si besoin est, une- trésorière adjointe
ARTICLE 13. – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14. - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 15. - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 9 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.